Le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a indiqué mercredi à Alger que le projet de loi relatif au système national de métrologie contribuera au renforcement de la souveraineté nationale et au développement de l’économie nationale et favorisera la compétitivité industrielle.
Présentant le projet de loi lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l’institution parlementaire, M. Bouchouareb a précisé que le texte entrait dans le cadre de la série de réformes engagées par le gouvernement dans le domaine économique, à l’instar de l’amendement de la loi sur les PME et du code des douanes.
Le projet de loi relatif au système national de métrologie est dicté par les développements économiques aux niveaux local, régional et international qui rendent nécessaires l’adaptation de la législation nationale aux nouvelles normes industrielles internationales et l’accompagnement du développement économique et industriel, a soutenu le ministre.
Le texte vise à établir un cadre unifié pour la mise en place d’un véritable système de métrologie de niveau international qui intègre pour la première fois les aspects de la métrologie industrielle et de la métrologie fondamentale, a ajouté M. Bouchouareb.
L’Algérie a besoin aujourd’hui d’un système reposant sur une structure adaptée et des infrastructures fortes à même de garantir l’intégrité des échanges commerciaux aux niveaux local et international tout en préservant l’économie nationale et les intérêts des consommateurs, a affirmé le ministre.
« Ce projet de loi permettra aux opérateurs économiques de consacrer la qualité selon les normes internationales et de se positionner sur les marchés internationaux pour réduire le fossé entre le système de métrologie en Algérie et les systèmes similaires dans le monde », a précisé M. Bouchouareb.
Parmi les raisons de ce fossé, figurent la limitation de la métrologie aux tâches classiques et l’existence d’un dysfonctionnement par rapport au progrès enregistré au niveau mondial, dans les domaines de la santé, l’environnement et la sécurité, a précisé le ministre.
A ce propos, le ministre a relevé l’existence d’un vide juridique en terme de prise en charge de la métrologie industrielle et fondamentale.
Abondant dans le même sens, Bouchouareb a indiqué que l’Office national de métrologie légale (ONML) » ne jouit pas d’un statut adapté permettant l’attrait des compétences et l’exécution des tâches qui lui sont confiées ».
Le même texte vise également la mise en place d’un laboratoire national de référence en métrologie ainsi que la réhabilitation des services de métrologie légale non centralisée.
Par ailleurs, le projet de mise en place d’un plan national de métrologie également contenu dans le texte, s’articule autour de plusieurs points portant essentiellement sur la création d’un Conseil national de métrologie qui se concertera avec tous les acteurs sur la politique nationale de métrologie et de sa gestion.
L’autre point essentiel est la mise en place d’un Organisme national de métrologie en charge de la série nationale d’étalonnage et de la coordination entre les trois branches ( métrologie légale, industrielle et fondamentale).
Outre un réseau de laboratoires de référence en métrologie, des laboratoires d’étalonnage et d’essais seront également crées.
Le projet de loi sur la métrologie garantit la protection de l’économie et du consommateur
Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué le projet de loi sur le système national de métrologie, estimant qu’il constituera une protection juridique de l’économie et du consommateur de toute forme de contrefaçon au moment où d’autres se sont interrogés sur les moyens matériels et humains à mobiliser pour l’application de ce texte.
Les interventions ont fait ressortir dans leur ensemble, la nécessité de redoubler d’efforts pour le suivi de l’application de ses dispositions à travers un contrôle ferme contrôle et une mise en exécution des mesures coercitives énoncées.
A ce propos, le député Lahbib Senoussi du parti du Front de libération nationale (FLN), a précisé que le projet de loi tendait à palier toutes les lacunes relevées dans la loi actuelle tout en conférant à l’économie nationale une immunité infaillible contre toute forme de contrefaçon et de fraude, en renforçant la compétitivité entre les entreprises et en diversifiant l’économie nationale et en veillant à son adaptation aux critères mondiaux de métrologie ».
Ourida Laoufi Kessal du Rassemblement national démocratique (RND), a considéré que le projet de loi relatif au système national de métrologie s’inscrivait dans la série de projets de réforme de l’économie en cours dans les différents domaines, affirmant qu’il était question d’un premier pas sur la voie de l’adhésion de l’Algérie à la « Convention du mètre » mondiale.
La députée Nadia Choutim du parti des travailleurs (PT), a estimé que ce texte était un « mécanisme efficace » dicté par les mutations économiques en cours tant à l’intérieur qu’à l’extérieur à la lumière de l’économie parallèle.
Le nouveau texte est de nature à renforcer la machine de production nationale et à consolider sa crédibilité sur les plans interne et externe, a-t-elle encore dit avant de s’interroger sur les moyens matériels et humains que consacrera le Gouvernement pour son application.
De son coté, Fatma Zohra Bounar de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), a rappelé que la loi actuelle sur la métrologie avait donné lieu à des dysfonctionnements majeurs qui ont influé négativement sur le consommateur.
Elle a relevé à cet effet, que d’importants lots de matériel médical actuellement commercialisé n’étaient pas conformes (tensiomètres, glucomètres et thermomètres…) ainsi que des compteurs d’électricité et d’eau, des balances des radiateurs qui ne répondent pas aux normes ce qui constitue un danger potentiel pour la santé publique qui causera de grosses pertes à l’économie nationale.
Elle a insisté en outre, sur l’association du consommateur aux instances de métrologie et au suivi de l’application de la nouvelle loi.
Lors de cette séance, l’accent a été mis également sur la création d’écoles et d’instituts spécialisés dans la formation de techniciens en sciences métrologiques afin de mettre fin à la dépendance du pays aux organismes étrangers.
Répondant aux préoccupations des députés, le ministre de l’Industrie et des mines, Abdesslam Bouchouareb, a affirmé que le projet de loi venait renforcer l’efficacité économique et industrielle et développer les capacités nationales en la matière.
Il a mis l’accent sur l’intensification des efforts et l’association du potentiel que recèlent les différents secteurs afin d’atteindre les objectifs escomptés notamment à travers ce texte de loi qui veillera essentiellement à la protection du consommateur.
Il a ajouté enfin, que les activités des opérateurs et des laboratoires spécialisés en métrologie seront soumis à un cahier des charges, rappelant que ce texte accordait un intérêt particulier à la formation pour assurer le développement des capacités nationales avec la collaboration des secteurs de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
